OUTIL · TABLEAU DE CONTRÔLE ADMINISTRATIF

Règles et démarches : tableau de contrôle

Démarches par famille, état explicite, feuille de route datée par étape et dossier de suivi : chaque ligne cite sa source officielle, aucune ne vaut autorisation.

Questionnaire
Résultat
Urbanisme
Copropriété
Sécurité
Dossier

1. Questionnaire

Aucune adresse ni donnée personnelle n’est demandée ; rien n’est enregistré ni envoyé.

Étape 1 sur 4 — Votre situation

Vous êtes (obligatoire)

Propriétaire occupantPropriétaire bailleurLocataireAutre situation ou non précisé

Type de bâtiment (obligatoire)

Maison individuelleAppartement en copropriétéAutre bâtiment résidentielContexte non connu

Période de construction du bâtiment (obligatoire)

Avant 1949De 1949 à juin 1997De juillet 1997 à 2012Après 2012Je ne sais pas

Étape 2 sur 4 — Nature des travaux

Nature des travaux (obligatoire)

Plusieurs choix possibles.

Travaux purement intérieursMur porteur ou structureToitureFaçadeFenêtres, portes ou voletsIsolation par l’extérieurIsolation par l’intérieurInstallation électriqueGaz ou chauffageSalle d’eau ou plomberieExtension ou création de surfaceChangement de destination ou d’usageDémolitionTerrasse, clôture ou aménagement extérieurÉchafaudage, benne ou occupation possible de l’espace publicAutre projet

Étape 3 sur 4 — Effets du projet

Répondez « Je ne sais pas » plutôt que de deviner : l’outil en tient compte.

Les travaux modifient-ils l’aspect extérieur (forme, matériau, couleur, ouverture) ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Touchent-ils une partie commune de copropriété ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Touchent-ils la structure (mur porteur, plancher, charpente) ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Peuvent-ils affecter un voisin ou un mur partagé ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Faut-il passer par une propriété voisine pour les réaliser ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Créent-ils une nouvelle surface ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Impliquent-ils une démolition ou une dépose, même partielle ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Nécessitent-ils d’occuper le trottoir ou la voirie (benne, échafaudage, matériaux) ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Le bien se situe-t-il dans un secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable…) ? (obligatoire)

OuiNonJe ne sais pas

Étape 4 sur 4 — Risques signalés et démarches engagées

Les travaux ou le logement ont-ils révélé l’un de ces risques ? (obligatoire)

Un danger immédiat (gaz, électricité, fuite importante) affiche uniquement les consignes de sécurité.

Odeur de gazMaux de tête, nausées ou malaises de plusieurs occupants près d’un appareil à combustionFils électriques dénudés, odeur de brûlé ou traces de chauffeInstallation électrique au contact de l’eauFuite d’eau importante en cours présentant un danger immédiatFissure qui s’élargit ou déformation qui s’aggravePlancher ou toiture qui s’affaissePrésence possible d’amiante avant des travaux destructifsPrésence possible de plomb dans les peintures anciennesTaches d’humidité, moisissures ou salpêtreAucun de ces risques n’a été signalé

Où en sont vos démarches d’urbanisme ? (obligatoire)

Aucune démarche engagéeDemande déposée, en cours d’instructionDéclaration préalable obtenue (non-opposition)Permis de construire obtenuJe ne sais pas

Surface concernée en m² (facultatif, à titre informatif)

L’outil n’en déduit aucun type d’autorisation.

Référence du projet (facultatif)

2. Résultat d’orientation

Le résultat s’affichera ici après le questionnaire.

Signification des états

Démarche identifiée : Démarche déclenchée par vos réponses et par une règle officielle applicable.
À vérifier : Démarche ou autorisation possible, qui dépend d’éléments que l’outil ne connaît pas.
Vérification locale : Dépend de règles locales : commune, PLU, secteur protégé ou gestionnaire de la voirie.
Avis professionnel : Une validation par un professionnel qualifié est nécessaire.
Aucun déclencheur identifié : Aucune règle de l’outil n’est déclenchée par vos réponses : cela ne prouve pas qu’aucune démarche n’existe.